Conditions Générales de Vente – Hello Park
1 – À propos de notre entreprise
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations conclues entre :
I/ HELLO PARK, entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise, inscrite au RCS de Pontoise sous le numéro 903 346 427, dont le siège est situé à Montmorency (95160), ayant le numéro de TVA intracommunautaire FR903346427 ;
II/ Toute personne physique ou morale (ci-après « Client »), âgée de plus de dix-huit ans, disposant de la pleine capacité juridique, réservant un service de voiturier-parking et/ou une prestation d’entretien et de lavage de véhicule (ci-après le « Service ») sur la plateforme « Hello Park » (ci-après le « Site »).
2 – Le Service
L’Entreprise propose la location de places de stationnement sur un terrain privé ainsi que des prestations de nettoyage et d’entretien de véhicules.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques du Service avant toute réservation. Le choix et la souscription des Services relèvent de sa seule responsabilité.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.
En validant sa commande, le Client déclare avoir lu et accepté les CGV.
3 – Réservation
3.1 Le Client effectue sa réservation sur le site ou par téléphone, en indiquant les dates d’arrivée et de départ, les informations du vol et du véhicule, ainsi que les éventuelles options choisies (lavage, état des lieux, voiturier).
3.2 Une inscription en ligne est nécessaire pour accéder au Service.
3.3 Un email de confirmation récapitulatif est envoyé à l’issue de la réservation.
3.4 Les prix sont exprimés en euros TTC. Le paiement s’effectue au moment de la réservation (en ligne ou sur place, en espèces ou carte bancaire).
3.5 Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications ne s’appliquent pas aux réservations déjà confirmées.
3.6 La vente est validée après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa commande.
3.7 Toute réservation constitue un contrat à distance.
3.8 Le Client peut consulter sa réservation par e-mail.
4 – Prix
4.1 Les Services sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.
4.2 Les prix sont TTC.
4.3 Des réductions peuvent être appliquées ponctuellement.
4.4 Le paiement correspond au montant total de l’achat.
4.5 Une facture est remise au Client.
5 – Conditions de paiement
5.1 Paiement par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
5.2 Le paiement est exigible immédiatement.
5.3 Les transactions sont cryptées.
5.4 La commande est considérée comme définitive après encaissement.
5.5 En cas de non-paiement, les Services ne seront pas fournis.
6 – Prestations
6.1 Le Client doit arriver dans l’heure suivant l’horaire réservé. Au-delà, des frais peuvent s’appliquer.
6.2 L’Entreprise décline toute responsabilité en cas de non-respect des horaires par le Client.
6.3 Les clés du véhicule sont confiées au personnel, conservées en sécurité.
6.4 L’état des lieux comprend une fiche accompagnée de photos ou vidéos réalisées par un salarié au dépôt du véhicule.
6.5 À défaut de réclamation lors de la restitution, le véhicule est considéré restitué en l’état initial.
6.6 L’Entreprise est tenue à une obligation de moyens, non de résultat.
7 – Responsabilité du Prestataire
7.1 L’Entreprise s’efforce de garantir l’accès au site.
7.2 Seuls les salariés de l’entreprise sont autorisés à manipuler les véhicules.
7.3 L’Entreprise décline toute responsabilité en cas de catastrophes naturelles ou actes de vandalisme.
7.4 L’Entreprise n’est pas responsable du vol d’effets personnels.
7.5 Une assurance responsabilité civile est souscrite pour le transfert vers l’aéroport.
7.6 Aucun remboursement en cas de retard entraînant la perte d’un vol.
7.7 En cas de force majeure, la responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée.
7.8 Les Services sont conformes au droit français.
8 – Responsabilité du Client
8.1 Le Client accepte de confier les clés de son véhicule.
8.2 Tout retard supérieur à 1h entraîne des frais de 30 €.
8.3 Le véhicule doit être en état de fonctionnement et dans un état de propreté correct.
8.4 Toute intervention mécanique sur le véhicule reste à la charge du Client.
9 – Données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, via les coordonnées figurant dans les mentions légales.
10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété exclusive de l’Entreprise. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.
11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, seul le texte français fait foi.
12 – Litiges
Pour toute réclamation, le Client peut contacter l’Entreprise. En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation ou saisir les juridictions compétentes.
13 – Retards
13.1 Aucun frais en cas de retard pris en charge pendant les horaires d’ouverture.
13.2 En dehors de ces horaires : facturation de 30 €.
13.3 Toute journée supplémentaire : facturation de 40 € par jour.
14 – Annulations
• Jusqu’à 72h avant le départ : aucun frais.
• Moins de 48h : 50 % de la réservation.
• Moins de 24h : 100 % de la réservation.
• Annulation le jour même due à un vol annulé : aucun remboursement.
